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Brevet européen · EP3644807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3644807
- Numéro de demande
- EP18720092
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 9 juin 2021
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 36/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017210842 27.06.2017
- Demande PCT
- PCT/DE2018/100345 12.04.2018
- Publication PCT
- WO2019/001609 03.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 20 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 1 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 01.09.2021
- 9 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2021
Parties
Inventeur
BRUNE, Rene
58644 Iserlohn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.