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Brevet européen · EP3645096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645096
Numéro de demande
EP18822965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/00 (2006.01)
Priorité
AU 2017902539 30.06.2017
Demande PCT
PCT/AU2018/050635 25.06.2018
Publication PCT
WO2019/000025 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 22 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 22.08.2023

  6. 22 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.08.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Inventeur

WALLIS, Andrew

Launceston, Tasmania 7250, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.