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Brevet européen · EP3645137 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3645137
- Numéro de demande
- EP18750150
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B01D 3/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017004053 U 01.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/070774 31.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/025458 07.02.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 9 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.08.2024
- 18 mars 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- freigutpartners gmbh, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.03.2024
- 18 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.03.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
3 entrées antérieures
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 7 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- freigutpartners gmbh, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.10.2021
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Inventeur
91126 Schwabach, DE
90451 Nürnberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.