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Brevet européen · EP3645141 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3645141
- Numéro de demande
- EP18822607
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B04C 3/00 (2006.01)B01D 45/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201715635955 28.06.2017
- Demande PCT
- PCT/CA2018/000114 07.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/000070 03.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Inventeur
Abbotsford, British Columbia V2S 2R7, CA
Coquitlam, British Columbia V3J 7C8, CA
New Westminster, British Columbia V3M 3X9, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.