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Brevet européen · EP3645213 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645213
Numéro de demande
EP18822882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61B 17/88 (2006.01)
B25B 23/14 (2006.01)
B25B 15/02 (2006.01)
B25B 23/00 (2006.01)
B25B 23/142 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
A61B 17/86 (2006.01)
Priorité
US 201762527692 P 30.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/039270 25.06.2018
Publication PCT
WO2019/005665 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.08.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

A&E Advanced Closure Systems, LLC

11150 Santa Monica Blvd. 750, Los Angeles CA 90025, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GOODWIN, JR., Robert A.

Marquette, MI 49855, US

GEPHART, Matthew P.

Marquette, MI 49855, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.