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Brevet européen · EP3645262 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645262
Numéro de demande
EP18735570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
10 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B30B 11/02 (2006.01)
B30B 15/06 (2006.01)
B22F 3/03 (2006.01)
Priorité
DE 102017114457 29.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067688 29.06.2018
Publication PCT
WO2019/002599 03.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 11 sept. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 11.09.2025

  3. 11 sept. 2025

    Fusionné

    Titulaire
    GKN Sinter Metals Engineering GmbH, Krebsöge 10, 42477 Radevormwald, Allemagne → GKN Powder Metallurgy GmbH, Pennefeldsweg 11-15, 53177 Bonn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.09.2025

  4. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  5. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  6. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  7. 21 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.06.2024

  8. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

GKN Powder Metallurgy GmbH

Pennefeldsweg 11-15, 53177 Bonn, DE

Inventeur

TEKINES, Hasim

53343 Wachtberg, DE

MAASSEN, Robert

58455 Witten, DE

SCHMITT, Rainer

53343 Wachtberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.