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Brevet européen · EP3645306 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3645306
- Numéro de demande
- EP18749848
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 18 juin 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60B 25/08 (2006.01)B60B 25/12 (2006.01)B60B 25/04 (2006.01)B60C 15/02 (2006.01)B60B 21/02 (2006.01)B60B 21/04 (2006.01)B60B 21/10 (2006.01)B60B 25/10 (2006.01)B60B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1756176 30.06.2017FR 1855036 08.06.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051612 29.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/002793 03.01.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Inventeur
WALSER, Daniel
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9, FR
VEDY, Bertrand
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.