ENTFERNBARER KLAPPENTEIL FÜR SCHIFFSRAMPE

Brevet européen · EP3645382 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645382
Numéro de demande
EP18823958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B63B 27/14 (2006.01)
Priorité
SE 1750865 30.06.2017
Demande PCT
PCT/SE2018/050705 28.06.2018
Publication PCT
WO2019/004921 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Macgregor Sweden AB

Box 4113, 400 40 Göteborg, SE

Inventeur

LINDER, Mats

416 80 Göteborg, SE

GÖTVALL, David

433 32 Partille, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.