MAT DEPLOYABLE DE SATELLITE
Brevet européen · EP3645400 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3645400
- Numéro de demande
- EP18783406
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 11 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B64G 1/22 (2006.01)B64G 1/62 (2006.01)B64G 1/44 (2006.01)E04H 15/20 (2006.01)H01Q 1/08 (2006.01)H01Q 1/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 1759266 04.10.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/076664 01.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/068649 11.04.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 8 mars 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ArianeGroup SAS, Tour Cristal, 7-11 Quai André Citroën, 75015 Paris, France → ArianeGroup SAS, 51-61 Route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, France
Publié dans Swissreg le 08.03.2022
- 3 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Inventeur
33160 Saint Medard en Jalles, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.