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Brevet européen · EP3645443 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645443
Numéro de demande
EP18726827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
21 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B66B 9/187 (2006.01)
B66B 19/00 (2006.01)
Priorité
EP 17177958 26.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064397 01.06.2018
Publication PCT
WO2019/001889 03.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  7. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

LUTHER, Claus-Dietmar

60388 Frankfurt-Bergen-Enkheim, DE

WEBER, Stefan

5524 Niederwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.