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Brevet européen · EP3645683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645683
Numéro de demande
EP18749522
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
30 nov. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 159/22 (2006.01)
Priorité
US 201762527265 P 30.06.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/054800 28.06.2018
Publication PCT
WO2019/003173 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Chevron Oronite Technology B.V.

Petroleumweg 32, 3196 KD Vondelingenplaat, NL

Chevron Oronite Company LLC

6001 Bollinger Canyon Road, San Ramon, CA 94583, US

Inventeur

BROOKHART, Todd

San Ramon, California 94583, US

GILL, Mia

San Ramon, California 94583, US

VAN HOUTEN, Wilhelmus Petrus Antonie

3196 KD Vondelingenplaat Rotterdam, NL

JUKES, Ronald Theodorus Fake

3196 KD Vondelingenplaat Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.