DICHTELEMENT FÜR FUGEN
Brevet européen · EP3645804 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3645804
- Numéro de demande
- EP18721389
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E04B 1/68 (2006.01)
- Priorité
- EP 17178523 28.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/061433 03.05.2018
- Publication PCT
- WO2019/001805 03.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
ACKERMANN, Herbert
8632 Tann
Z'ROTZ, Roy
6030 Ebikon
FÄH, Christoph
8008 Zürich
BULLONI, Matia
6994 Switzerland
ECKL, Martin
8820 Wädenswil
LANGENEGGER, Marcel
8908 Hedingen
BRÄKER, Patrick
8200 Schaffhausen
DA RIN, Roman
6020 Emmenbrücke
HUCK, Wolf-Rüdiger
8044 Gockhausen
SCHOENBRODT, Simon
6060 Sarnen
PECHER, Johannes
6055 Alpnach Dorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.