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Brevet européen · EP3645894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645894
Numéro de demande
EP18737746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
22 sept. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/044 (2006.01)
F15B 5/00 (2006.01)
F16K 31/00 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
US 201715639774 30.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/036382 07.06.2018
Publication PCT
WO2019/005448 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  3. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

Fisher Controls International LLC

205 South Center St., Marshalltown, IA 50158, US

Inventeur

GALBREATH, Curt

Marshalltown, IA 50158, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.