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Brevet européen · EP3645931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3645931
Numéro de demande
EP18745828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
Priorité
US 201762527071 P 30.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067735 02.07.2018
Publication PCT
WO2019/002618 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

HOYSAN, David

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.