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Brevet européen · EP3646037 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3646037
Numéro de demande
EP18739600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G01Q 10/04 (2010.01)
G01Q 10/06 (2010.01)
G01Q 20/02 (2010.01)
G01Q 60/34 (2010.01)
Priorité
GB 201710294 28.06.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051812 28.06.2018
Publication PCT
WO2019/002870 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Infinitesima Limited

1 Hitching Court Blacklands Way, Abingdon, Oxfordshire OX14 1RG, GB

Inventeur

HUMPHRIS, Andrew

Abingdon Oxfordshire OX14 2EE, GB

GRAY, David

Maidstone Kent ME14 4QE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.