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Brevet européen · EP3646550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3646550
Numéro de demande
EP18734790
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
16 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
G01S 19/05 (2010.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
H04W 12/06 (2021.01)
G01S 19/21 (2010.01)
Priorité
US 201715634011 27.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067013 26.06.2018
Publication PCT
WO2019/002235 03.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

HERE Global B.V.

Kennedyplein 222, 5611 ZT Eindhoven, NL

Inventeur

SYRJÄRINNE, Jari Tapani

33700 Tampere, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.