LEBENSMITTELFORMENDE TROMMEL

Brevet européen · EP3646733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3646733
Numéro de demande
EP19178097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2012
Publié
6 mai 2020
Délivré
13 août 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
Priorité
EP 11001069 10.02.2011
EP 11002345 22.03.2011
EP 11003605 03.05.2011
EP 11010186 23.12.2011
Divisionnaire de
EP18161996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

Righolt, Hendrik Jan

4904 PS Oosterhout, NL

van Gerwen, Hendrikus Petrus Gerardus

5711 TT Someren, NL

Boogers, George Lambertus Josephus Maria

5406 AR Uden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.