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Brevet européen · EP3646841 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3646841
- Numéro de demande
- EP19186985
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2019
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 5 mai 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61G 13/04 (2006.01)A61G 7/005 (2006.01)A61G 7/008 (2006.01)A61G 7/018 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018127389 02.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 16 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 29 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 29.05.2021
- 5 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
Parties
Inventeur
87600 Kaufbeuren, DE
93152 Nittendorf, DE
94469 Deggendorf, DE
86935 Rott, DE
93057 Regensburg, DE
86987 Schwabsoien, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.