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Brevet européen · EP3646979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3646979
Numéro de demande
EP19206298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B23K 9/09 (2006.01)
Priorité
US 201862752423 P 30.10.2018
US 201916548159 22.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Lincoln Global, Inc.

9160 Norwalk Boulevard, Santa Fe Springs, CA 90670, US

Inventeur

Fleming, Daniel P.

Painesville, OH Ohio 44077, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.