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Brevet européen · EP3647005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647005
Numéro de demande
EP19203845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
17 févr. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27G 19/02 (2006.01)
B27B 5/22 (2006.01)
B23D 47/12 (2006.01)
B27B 5/38 (2006.01)
B27B 5/10 (2006.01)
Priorité
IT 201800009977 31.10.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  3. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Ricca Andrea & C. S.n.c.

Via Vecchia di Cuneo, 57, 12022 Busca (Cuneo), IT

Inventeur

RICCA, Ms. Roberta

I-12022 Busca (Cuneo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.