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Brevet européen · EP3647006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647006
Numéro de demande
EP19205683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
21 avr. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27L 7/00 (2006.01)
B27L 7/06 (2006.01)
Priorité
IT 201800010050 05.11.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

Ricca Andrea & C. S.n.c.

Via Vecchia di Cuneo, 57, 12022 Busca (Cuneo), IT

Inventeur

RICCA, Roberta

I-12022 Busca (Cuneo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.