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Brevet européen · EP3647498 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3647498
- Numéro de demande
- EP19203864
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2019
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 25 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 16 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E02D 7/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018106039 U 22.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 16 sept. 2022
Transféré
- Titulaire
- thyssenkrupp Infrastructure GmbH, Hollestrasse 7A, 45127 Essen, Allemagne → terra infrastructure GmbH, Hollestraße 7a, 45127 Essen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.09.2022
- 6 sept. 2022
Transféré
- Titulaire
- thyssenkrupp AG, ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, Allemagne, thyssenkrupp Infrastructure GmbH, Hollestrasse 7A, 45127 Essen, Allemagne → thyssenkrupp Infrastructure GmbH, Hollestrasse 7A, 45127 Essen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 25 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.08.2021
Parties
Inventeur
36039 Fulda, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.