ROHRBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP3647513 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647513
Numéro de demande
EP19204769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04G 15/06 (2006.01)
E04G 21/18 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
CH 13212018 29.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 21 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.11.2024

  4. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

Kaiser GmbH & Co. KG

Ramsloh 4, 58579 Schalksmühle, DE

AGRO AG

Agro AG

Korbackerweg 7, 5502 Hunzenschwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

SANZ-MARTIN, Javier

58762 Altena, DE

RITTER, Mathias

58553 Halver, DE

MEIER, Niklaus

5037 Muhen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.