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Brevet européen · EP3647516 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3647516
- Numéro de demande
- EP19198374
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2019
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 15 déc. 2021
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 17/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018217620 15.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 26 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
- 15 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Schulze - Sievert, Christoph
48624 Schöppingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.