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Brevet européen · EP3647523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647523
Numéro de demande
EP19206739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
3 avr. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/686 (2015.01)
Priorité
NL 2021919 01.11.2018
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Condoor Group B.V.

Handelsweg 31, 3899 AA Zeewolde, NL

Inventeur

KWANT, Mr. Jacob

3853 LH Ermelo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.