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Brevet européen · EP3647607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647607
Numéro de demande
EP18203803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
2 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16B 7/06 (2006.01)
F16G 11/12 (2006.01)
F16C 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 19 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 19.05.2022

  7. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

SACS Aerospace GmbH

Robert-Bosch-Straße 15, 72186 Empfingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BLANK, Eugen

78662 Bösingen, DE

KUHM, Rolf

71063 Sindelfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.