BEFESTIGER

Brevet européen · EP3647608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647608
Numéro de demande
EP19197469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
3 août 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 11/00 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
F16B 45/00 (2006.01)
Priorité
DE 202018106227 U 31.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Ehni Schaumstofftechnik GmbH

Bodenäckerstr. 1, 73266 Bissingen, DE

Inventeur

Aufrecht, Hans Werner

71563 Affalterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.