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Brevet européen · EP3647977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3647977
Numéro de demande
EP19206338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2019
Publié
6 mai 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/32 (2013.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
GB 201817711 30.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Inventeur

BUSHELL, Scott

Canary Wharf, Greater London E14 5HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.