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Brevet européen · EP3648030 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3648030
- Numéro de demande
- EP18203216
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/10 (2023.01)G06Q 10/06 (2023.01)G06Q 50/08 (2012.01)G06Q 10/101 (2023.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.