KABELBEARBEITUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3648270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3648270
Numéro de demande
EP18204135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2018
Publié
6 mai 2020
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H02G 1/12 (2006.01)
H01R 43/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.