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Brevet européen · EP3648339 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3648339
- Numéro de demande
- EP18204022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2018
- Publié
- 6 mai 2020
- Délivré
- 12 janv. 2022
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02S 20/25 (2014.01)E04D 1/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 6 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 23 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 24 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 24.03.2022
- 12 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.