INSTALLATION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PAR FLOCULATION LESTÉE ET DÉCANTATION INTÉGRÉES ET PROCÉDÉ CORRESPONDANT
Brevet européen · EP3648863 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3648863
- Numéro de demande
- EP18733606
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juin 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 16 août 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 21/01 (2006.01)B01D 21/24 (2006.01)B03D 3/06 (2006.01)C02F 1/52 (2023.01)B01D 21/00 (2006.01)B01D 21/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1756399 06.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/066988 25.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/007745 10.01.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Inventeur
SAUVIGNET, Philippe
35460 Saint Etienne en Cogles, FR
PAILLARD, Hervé
86340 Vernon, FR
GAID, Abdelkader
75014 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.