PROCEDE DE FABRICATION D'UN PANNEAU COMPOSITE
Brevet européen · EP3648960 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3648960
- Numéro de demande
- EP18816711
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B29C 70/68 (2006.01)B64D 11/06 (2006.01)B29C 70/86 (2006.01)B29C 70/48 (2006.01)B29C 70/30 (2006.01)
- Priorité
- CA 2971066 16.06.2017
- Demande PCT
- PCT/CA2018/050738 18.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/227309 20.12.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
LÉVESQUE, Martin
Terrebonne, Québec J6W 5Z9, CA
LAROSE, Jean-philippe
Montréal, Québec H1Y 2S2, CA
GUILLEMAND, Franck
St-Catherine, Québec J5C 1S4, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.