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Brevet européen · EP3649007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3649007
Numéro de demande
EP18743823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
14 sept. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60L 50/50 (2019.01)
Priorité
EP 17183865 28.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/070451 27.07.2018
Publication PCT
WO2019/020803 31.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  3. 5 oct. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    ABB Schweiz AG, Bruggerstrasse 66, 5400 Baden → ABB-E-mobility B.V., Heertjeslaan 6, 2629 JG Delft, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  4. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Titulaire

ABB E-mobility B.V.

ABB-E-mobility B.V.

Heertjeslaan 6, 2629 JG Delft, NL

Inventeur

TOMBELLI, Fabio

2612AX Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.