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Brevet européen · EP3649056 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3649056
- Numéro de demande
- EP18749206
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 21 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)B65D 55/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 17180193 07.07.2017EP 17180444 10.07.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/040679 03.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/010154 10.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 14 févr. 2024
Titulaire
- Titulaire
- 3M Innovative Properties Company, 3M Center, Post Office Box 33427, St. Paul, MN 55133-3427, Etats-Unis d'Amérique → Solventum Intellectual Properties Company, 3M Center, 275-6E-21, 2510 Conway Ave E, Maplewood, MN 55144, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 21 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
Parties
Inventeur
D-82229 Seefeld, DE
D-82229 Seefeld, DE
D-82229 Seefeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.