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Brevet européen · EP3649292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3649292
Numéro de demande
EP18749584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
Priorité
NL 2019187 05.07.2017
Demande PCT
PCT/NL2018/050441 05.07.2018
Publication PCT
WO2019/009718 10.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  3. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, NL

Inventeur

VAN DER GAAG, Frederik Jan

7443 KC Nijverdal, NL

WIJERS, Bart

7443 RE Nijverdal, NL

HARMELING, Francesco Antonius Lodewijk

7441 DA Nijverdal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.