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Brevet européen · EP3649302 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3649302
- Numéro de demande
- EP18746000
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 26 mai 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/41 (2006.01)
- Priorité
- GB 201710671 03.07.2017GB 201810753 29.06.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2018/000101 02.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/008307 10.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 6 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 2 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 02.06.2021
- 26 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2021
Parties
Inventeur
Nottingham NG13 8NJ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.