KLAPPENBESCHLAG UND MÖBEL

Brevet européen · EP3649312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3649312
Numéro de demande
EP18735245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
20 oct. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/40 (2006.01)
E05D 15/46 (2006.01)
Priorité
DE 102017114774 03.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067151 26.06.2018
Publication PCT
WO2019/007761 10.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

Hettich-ONI GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11-13, 32602 Vlotho, DE

Inventeur

TASCHE, Michael

33659 Bielefeld, DE

SOBOLEWSKI, Uwe

32257 Bünde, DE

ANDSCHUS, Stefan

32312 Lübbecke, DE

SCHAEL, Oliver

32278 Kirchlengern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.