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Brevet européen · EP3649383 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3649383
- Numéro de demande
- EP18745810
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16J 9/06 (2006.01)F16J 9/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017114978 05.07.2017
- Demande PCT
- PCT/DE2018/100503 24.05.2018
- Publication PCT
- WO2019/007455 10.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Inventeur
BÄRENREUTER, Dirk
51519 Odenthal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.