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Brevet européen · EP3649553 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3649553
Numéro de demande
EP18737269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
12 oct. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 201710839 05.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068292 05.07.2018
Publication PCT
WO2019/008112 10.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Inventeur

WILLIAMS, Andrew

Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA

HUTCHINGS, Colin

Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA

WILLIAMS, Peter

Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.