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Brevet européen · EP3649553 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3649553
- Numéro de demande
- EP18737269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 12 oct. 2022
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 11/10 (2006.01)
- Priorité
- GB 201710839 05.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/068292 05.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/008112 10.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 23 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 23.08.2023
- 12 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
Parties
Inventeur
WILLIAMS, Andrew
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
HUTCHINGS, Colin
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
WILLIAMS, Peter
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.