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Brevet européen · EP3649763 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3649763
- Numéro de demande
- EP18753255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 5 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)
- Priorité
- IT 201700093038 10.08.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/055906 06.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/030651 14.02.2019
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 20 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Titulaire
41011 Campogalliano (MO), IT
Inventeur
41011 Campogalliano (MO), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.