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Brevet européen · EP3649775 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3649775
- Numéro de demande
- EP18737254
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04N 7/18 (2006.01)G03B 17/02 (2021.01)G03B 37/04 (2021.01)H04N 23/45 (2023.01)H04N 23/50 (2023.01)H04N 23/90 (2023.01)H04N 23/951 (2023.01)
- Priorité
- DE 102017114962 05.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/068062 04.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/008019 10.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Inventeur
DALLMEIER, Dieter
93186 Pettendorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.