PROCÉDÉ DE CODAGE ET DÉCODAGE D'IMAGES, DISPOSITIF DE CODAGE ET DÉCODAGE ET PROGRAMMES D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS

Brevet européen · EP3649778 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3649778
Numéro de demande
EP18752539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04N 19/119 (2014.01)
H04N 19/172 (2014.01)
H04N 19/46 (2014.01)
H04N 19/103 (2014.01)
H04N 19/167 (2014.01)
H04N 19/593 (2014.01)
H04N 19/597 (2014.01)
Priorité
FR 1756316 05.07.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051580 28.06.2018
Publication PCT
WO2019/008254 10.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  4. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

HENRY, Félix

92326 Châtillon Cedex, FR

JUNG, Joël

92326 Châtillon Cedex, FR

RAY, Bappaditya

92326 Châtillon Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.