ENTLADER

Brevet européen · EP3650062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650062
Numéro de demande
EP19215937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2015
Publié
13 mai 2020
Délivré
9 déc. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
Priorité
EP 14154722 11.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 9 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2020

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

Ettlin, Josef

9453 Eichberg

Strasser, Daniel

9200 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.