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Brevet européen · EP3650176 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650176
Numéro de demande
EP18204899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2018
Publié
13 mai 2020
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B25F 5/00 (2006.01)
B25B 27/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Emerson Professional Tools GmbH

Emerson Professional Tools AG

Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

Inventeur

RUCH, Matthias

79588 Efringen-Kirchen, DE

KREUZER, Rudolf

5033 Buchs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.