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Brevet européen · EP3650255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650255
Numéro de demande
EP19208162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
12 oct. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/12 (2006.01)
B60J 7/20 (2006.01)
Priorité
GB 201818324 09.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  2. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Inventeur

SANHAM, Luke

Woking, Surrey GU21 4YH, GB

ERTL, Michael

94491 Hengersberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.