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Brevet européen · EP3650277 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3650277
- Numéro de demande
- EP19208411
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2019
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 16 juin 2021
- Radié
- 23 juin 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 15/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018128227 12.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2023
- 27 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 16 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
Parties
Inventeur
Sawetzki, Bernhard
88364 Wolfegg, DE
Dienstbier, Florian
88339 Bad Waldsee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.