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Brevet européen · EP3650277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650277
Numéro de demande
EP19208411
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
16 juin 2021
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018128227 12.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Inventeur

Sawetzki, Bernhard

88364 Wolfegg, DE

Dienstbier, Florian

88339 Bad Waldsee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.