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Brevet européen · EP3650302 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3650302
- Numéro de demande
- EP19217743
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2015
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61B 13/12 (2006.01)B61H 9/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201462021905 P 08.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 14 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 14.07.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
Sudbury, Ontario P3A 2B7, CA
Antioch, IL 60002, US
Garson, Ontario P3L1L6, CA
Lively, Ontario P3Y 1M8, CA
Hanmer, Ontario P3P 1A5, CA
Val Caron, Ontario P3N 1H9, CA
Hanmer, Ontario P3P 1S2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.