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Brevet européen · EP3650509 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3650509
- Numéro de demande
- EP18827499
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- C09D 11/322 (2014.01)B41J 2/01 (2006.01)B41M 5/00 (2006.01)C09D 11/106 (2014.01)C09D 11/326 (2014.01)
- Priorité
- JP 2017130672 03.07.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/024877 29.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/009210 10.01.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
INOUE, Masashi
Wakayama-shi Wakayama 640-8580, JP
KAWATA, Daiki
Wakayama-shi Wakayama 640-8580, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.