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Brevet européen · EP3650602 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3650602
- Numéro de demande
- EP18827620
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2018
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 5 juin 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01C 19/48 (2006.01)B60Q 1/24 (2006.01)F21S 41/657 (2018.01)F21V 19/02 (2006.01)F21V 23/00 (2015.01)F21V 23/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017132032 05.07.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/025459 05.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/009349 10.01.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 5 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
BABA, Nobuyuki
Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.